Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFATE ET COMBIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHILEE D'ASTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFATE ET COMBIER domicilié(e) 8 Chemin du Stade, Doissin, 38730 VIRIEU SUR BOURBRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 943 144 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Germain & Maureau, Mme. Agnès CONTENSOU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PHILEE D'ASTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFATE ET COMBIER, Société par Actions Simplifiée - 8 Chemin du Stade, Doissin, 38730 VIRIEU SUR BOURBRE - France - SIREN 388943144
Cabinet Germain & Maureau, Mme. Agnès CONTENSOU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Tissus à usage textile, tissus d'ameublement, tissus imitant la peau d'animaux, couvertures de lit, tapis de tables, nappes, tentures murales en matières textiles, housse de protection pour meubles, rideaux en matières textiles, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, tissus de coton, tissus de lin, tissus de laine, tissus de soie, damas, draps, plaids, tissu chenillé, velours, linge de maison ;
Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, gants (habillement), vêtements de sport autres que de plongée, blouses, bonneterie, bonnets, bretelles, casquettes, ceinture d'habillement, chaussettes, chaussons, bonnets de bain et maillots de bain, combinaisons (vêtements), chaussures de plage, chaussures de sport, semelles, vêtements de gymnastique ;
Télécommunications, communications radiophoniques, télévisuelles ou téléphoniques, transmission de messages, communications téléphoniques, télématiques, par des réseaux de télécommunication internationales, messagerie électronique, communications par réseaux de fibres optiques, télécommunication, information en matière de télécommunication, transmission de message et d'images assistées par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal, messageries informatiques, téléphoniques, transmission d'informations continues dans une banque de données ; communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux. Services de fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès en ligne à des blogs et des forums de discussions, transmission de commentaires en ligne. Services de vente en ligne de tissus, linge de maison , vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
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